Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acorpsetamenarbonne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : A Corps & Ame – 525237590000035 – Espace Soleil – 2 avenue de Gruissan 11100 Narbonne
Créateur : Multiplumes – Nadège Rotondo
Responsable publication : Aurore Alcassé – acorpsetamenarbonne@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Multiplumes – Nadège Rotondo – contact@multiplumes.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.acorpsetamenarbonne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acorpsetamenarbonne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A Corps & Ame, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.acorpsetamenarbonne.fr est mis à jour régulièrement par Aurore Alcassé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.acorpsetamenarbonne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
A Corps & Ame s’efforce de fournir sur le site www.acorpsetamenarbonne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.acorpsetamenarbonne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acorpsetamenarbonne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : « On entend par massage toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils (…) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus ».
Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
– que je suis praticienne massage Bien etre
– que le Massage Bien-être n’est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé/détente/relaxant.
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation
En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux kinésithérapeuthes.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non massées sont couvertes pendant la séance.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
A Corps & Ame est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : A Corps & Ame.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
A Corps & Ame ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acorpsetamenarbonne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
A Corps & Ame ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.acorpsetamenarbonne.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A Corps & Ame se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A Corps & Ame se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.acorpsetamenarbonne.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.acorpsetamenarbonne.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause A Corps & Ame ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acorpsetamenarbonne.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.acorpsetamenarbonne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acorpsetamenarbonne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de A Corps & Ame et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.acorpsetamenarbonne.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.acorpsetamenarbonne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de A Corps & Ame. Cependant, A Corps & Ame n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.acorpsetamenarbonne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acorpsetamenarbonne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre A Corps & Ame Narbonne et le client du site www.acorpsetamenarbonne.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.acorpsetamenarbonne.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site www.acorpsetamenarbonne.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
A Corps & Ame Narbonne se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.acorpsetamenarbonne.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, A Corps & Ame Narbonne se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de A Corps & Ame Narbonne jusqu’au complet encaissement du prix.
3. Paiement
Pour les prestations : Le prix des produits est payable au comptant le jour de la prestation.
Le paiement peut s’effectuer par Chèque libellé à l’ordre de A Corps & Ame Narbonne.
Espèces pour les montants inférieurs à 200 € TTC
4. Promotions, remises, fidélité
A Corps & Ame Narbonne est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises seront notées sur le site, pendant une durée de temps donnée.
5. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de A Corps & Ame Narbonne ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.acorpsetamenarbonne.fr.
A Corps & Ame Narbonne dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur sur les fiches produit du site www.acorpsetamenarbonne.fr.
6. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Narbonne sera seul compétent.
Le client et A Corps & Ame Narbonne privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
7. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la A Corps & Ame Narbonne d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Contact
A Corps & Ame Narbonne
1 rue garancière 11100 narbonne
Contact acorpsetamenarbonne@gmail.com
Tel : 06.18.60.14.41
Aurore Alcassé